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Regroupement des Victimes du Barreau du Québec



DOSSIER
















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PRÉVENTION




Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec joue un rôle actif afin de prévenir les reproches et la commission d'erreurs professionnelles.


Il importe de noter que 91 % des dossiers présentés au Fonds d'assurance sont fermés en l'absence de responsabilité professionnelle.


Cela signifie que la très grande majorité des reproches formulés s'avèrent sans fondement.


Est-ce parce que le corps qui est supposé protégé le public ne les protèges pas ...?


Est-ce que les gens n'ont pas les moyens financiers pour les amener en cour ...?


Est-ce parce les gens ne trouvent pas d'avocat pour amener leur ordre professionnel en cour ...? Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ....







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Un avocat réputé fraude ses clients, émission 221 diffusée le 24 septembre 2002.    

     


Leur avocat leur a volé 250 000 $


Est-ce parce que le corps qui est supposé protégé le public ne les protèges pas ...?


L'automne dernier, La Facture vous racontait l'histoire d'un avocat qui avait fraudé des dizaines de clients en s'emparant de l'argent qui lui avait été confié. Cet avocat a été radié du Barreau et il vient de sortir de prison. Mais ses victimes, elles, ne sont pas à la veille de retrouver leur argent. Et on parle ici de sommes énormes. Parmi ses victimes, deux familles espéraient que le Barreau les indemnise et se montre généreux, étant donné que l'ordre professionnel avait été incapable d'arrêter l'avocat avant qu'il ne fasse trop de dégâts.










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«Si tous les dossiers sont gérés de la même manière, je me demande à quoi sert le Barreau du Québec.



Dolia Ivanov, résidante de Dollard-des-Ormeaux, a intenté une poursuite civile de 550 000$ contre l'ordre professionnel, qu'elle accuse d'avoir «fait preuve d'incurie et d'une insouciance grave» lorsqu'elle a porté plainte contre son ancien avocat, André Simard.

Seize ans se sont écoulés entre le moment où la femme d'affaires a alerté le Barreau, en 1991, et celui où le syndic a traîné Me Simard devant son Comité de discipline. L'avocat se trouvait pourtant en conflit d'intérêts «on ne peut plus patent» et mitraillait son ancienne cliente de recours abusifs. «Les gens du Barreau avaient toutes les informations en main. Ils savaient ce qui se passait et ils ont décidé de ne rien faire», a témoigné Mme Ivanov devant la Cour supérieure, hier matin, alors que débutait le procès.  «Ça prenait souvent des mois avant qu'on me rappelle, a-t-elle précisé en entrevue. Parfois, on ne me rappelait pas du tout.


Je suis même allée sur place à plusieurs reprises, en vain.»

«On me disait que la plainte suivait son cours normal. Si 16 ans c'est un délai normal, qu'est-ce qui ne l'est pas? Un siècle? S'ils étaient intervenus à temps, la vie de ma famille n'aurait pas été gâchée.»



Il ne protège pas le public!»







En procès contre le Barreau



Barreau du Québec


Si le Barreau veut aussi garantir l’intérêt du public, il doit s’assurer d’aider les citoyens lors d’une poursuite contre un avocat, croient les représentants de l’Association des victimes du Barreau (AVB).





Carlo Tarini et Éric Lavoie ont tenté de rencontrer les divers bâtonniers en poste depuis 2008, sans succès.







NOUVELLES

DOSSIER ... SSQ

       

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Pincourt, le 14 décembre 2010

Envoi par Courrier Recommandé


BUREAU DU SYNDIC

BARREAU DU QUÉBEC


445, boulevard Saint-Laurent

Montréal, QC

H2Y 3T8


Objet : Plainte contre Me Victor Cayer et demande d’indemnisation pour faute professionnelle




Madame, Monsieur,


Par la présente, nous vous présentons une demande d’indemnisation pour les dommages encourus sur notre crédit personnel suite aux pratiques et au comportement plus que douteuses que nous avons dû subir lors de différents mandat octroyés par votre membre Me Victor Cayer.


Au printemps dernier, c’est avec stupéfaction et à notre plus grand désarroi que le 22 avril 2010 nous avons reçu un bref de saisie par la visite d’un huissier concernant la totalité de nos biens ainsi que notre compte de banques personnelle et les biens et compte en banque de la Corporation des Praticiens en Médecine Douces du Québec (CPMDQ) dont nous sommes les administrateurs.


Des suites de cette visite, nous avons appris que dans deux dossiers de cour de la CPMDQ (#500-22-117637-051, #500-17-042059-082) des jugements avaient été rendus par défaut vu l’omission de ce dernier de produire comparutions.


Depuis presqu’un an, à la demande des soussignés, le dossier de cour portant le numéro 500-17-042059-082 a été transféré du bureau de Me Alain Mongeau au bureau de Me Cayer et le dossier de Cour portant le numéro 500-22-117637-051 a été transféré du bureau de Me Claude Marc Boudreault au bureau de Me Cayer afin que ce dernier puisse nous représenter et faire valoir nos droits.  


Suite au transfert des dossiers, plusieurs échanges et rencontres ont eu lieu entre, nous soussignés et Me Cayer pour payer les honoraires professionnels de ce dernier et en même temps discuter des deux dossiers en question.  


Évidemment, le fait que nous soussignés, connaissions Me Cayer depuis près de quinze ans et que nous avions antérieurement fait appel à ses services professionnels pour autres dossiers de la CPMDQ, nous avions confiance et étions convaincus d’être bien représenté par ce dernier.  Nous dormions bien sur nos deux oreilles en toute tranquillité et nous étions convaincus que Me Cayer allait poser les actes nécessaires à la sauvegarde de nos droits et nous permettre d’être entendu devant un tribunal vis-à-vis ses deux dossiers.


Des suites de la saisie du 22 avril dernier, Me cayer a procédé à une demande en rétractation de jugement pour le dossier de Cour portant le numéro 500-17-042059-082.  Or, en date du 19 mai 2010, la requête en rétractation de jugement fut reçue sur la totalité de nos biens et sur la totalité des biens de la CPMDQ par l’honorable juge Hélène Langlois au tribunal de la Cour Supérieur.  


Cependant,  pour une raison que nous ignorons encore à ce jour, quand bien même que la rétractation de jugement fut reçue sur la totalité de nos biens et sur la totalité des biens de la CPMDQ,  la main levée en regard du  compte personnelle hypothécaire des soussignés et en regard du  compte de la CPMDQ qui est le compte ou sont tirés les salaires des soussignés, n’a pas été exécuté avant le 15 juillet 2010 donc l’accessibilité au compte a eu lieu quasiment trois mois plus tard.  


Or, en résultat à l’inaccessibilité de ces comptes bancaires pendant pratiquement trois mois, il était donc impossible pour les soussignés de tirer les salaires du compte de la CPMDQ, il était impossible pour les soussignés de payer les factures des fournisseurs, il était excessivement difficile, même quasiment impossible pour les soussignés d’obtenir un renouvellement de prêt sur une maison en bref de saisie pour leur hypothèque qui arrivait à échéance en juillet 2010. Or, il va sans dire que ces jugements rendus par défaut ont eu un impact dévastateur et néfaste sur les soussignés tant au niveau du stress psychologique qu’au niveau financier.


Or, en toute évidence, il est certain qu’advenant le cas ou Me Cayer aurait posé les actes nécessaires à la sauvegarde de nos droits de défense devant un tribunal et advenant que ce dernier aurait produit une comparution comme il en était mandaté par les soussignés, peu importe si la décision du juge aurait été en faveur de la CPMDQ ou non, il est assuré et garantie que les saisies des biens et comptes en banque des soussignés et de la CPMDQ n’auraient jamais eu lieu.


D’ailleurs vous pouvez constater par la transcription d’audience de la cour supérieure de la demande en rétractation de jugement qui a eu lieu sous la présidence de l’Honorable juge Hélène Langlois au printemps dernier, Me Cayer admet au tribunal ses torts et il admet avoir manqué à son devoir professionnel à l’égard des soussignés dans le dossier 500-17-042059-082.


En conséquences de cette négligence professionnelle de la part de Me Cayer  , nous soussignés avons dû payer la somme de 15,239.82$ dans le dossier 500-22-117637-051 et payer la somme de 109,796.08$ dans le dossier 500-17-042059-082 afin d’obtenir la main levée sur les comptes bancaires et retirer le bref de saisie sur la totalité de des biens. Il va sans dire que la négligence professionnelle et son manque de comparution dans les deux dossiers a été la source d’origine de cette saisie.


Nous sommes convaincus que cette négligence et cette faute professionnelle commise par Me Cayer dans les dossiers de la CPMDQ 500-22-117637-051, 500-17-042059-082 doit être sanctionné par son Ordre professionnel. Il en va de la protection du public que de tels agissements soient dénoncés car de tels agissements sont certainement en contravention des devoirs déontologiques de l’avocat notamment quant à son devoir de diligence et de prudence.


Pour terminer, vu la négligence et la faute professionnelle de Me Cayer dans les dossiers suivants 500-22-117637-051, 500-17-042059-082, nous les soussignés réclamons à ce dernier, une indemnisation monétaire pour la somme de 170,000$ pour les dommages que nous avons subis au niveau financier, au niveau de la cote de crédit,  au niveau du stress psychologique et vis-à-vis autres frais que nous avons dû absorber dans cette affaire.


Nous vous joignons les jugements rendus par défaut dans les dossiers ci-haut mentionnés.  Dans le cas ou tout supplément d’informations était nécessaire afin de mener à terme cette plainte, vous pouvez communiquer avec nous aux numéros ci-après indiqués :


Dr Peter Veniez, ND, Ph.D.

Présidente-Directeur Général  

Commission des Praticiens en Médecine Douce du Québec (CPMDQ)


Téléphone sans frais : 1-800-624-6627

Télécopieur : 514-221-3740


Courriel : brigitte@cpmdq.com

Adresse Postale:


101 boul. Cardinal - Léger

CP 51071

Pincourt Quebec

J7W 9T3


Brigitte Girard

Vice-Présidente

Commission des Praticiens en Médecine Douce du Québec (CPMDQ)


Téléphone sans frais : 1-800-624-6627

Télécopieur : 514-221-3740


Courriel : brigitte@cpmdq.com

Adresse Postale:


101 boul. Cardinal - Léger

CP 51071

Pincourt Quebec

J7W 9T3




FONDS D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ DU BARREAU DU QUÉBEC


C A N A D A

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE MONTRÉAL

NO: 500-17-076526-139


Réponse du Syndic du Barreau du Québec (Janv. 2011 à Juin 2012).pdf


http://t.soquij.ca/k9N2Z lien de la décision standard life


Standard Life Assurance Company of Canada c. Corporation des praticiens en médecine douce du Québec



http://t.soquij.ca/t6N9S Lien pour désistement de la demande reconventionnelle


http://t.soquij.ca/Et34T lien pour décision ancien propriétaire 87 b brunswick